Conditions générales de vente

Site : https://finalslam.fr

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits physiques conclues sur le site https://finalslam.fr entre ACE et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. L'utilisation du Site est par ailleurs régie par les conditions générales d'utilisation (« CGU »).

1. Identité du vendeur et définitions

Le vendeur est ACE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 920 428 273, SIRET 920 428 273 00022, TVA FR90920428273, dont le siège social est situé 173 route de Nîmes, 30350 Lézan – France.

Service client : contact@finalslam.fr

• Client : toute personne physique majeure, ou mineure autorisée par son représentant légal, qui commande à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Commande : tout achat validé sur le Site, y compris une Précommande.
• Événement : le show de catch FINAL SLAM prévu le 14 novembre 2026 à la Plenitude Arena (Nanterre).
• Précommande : commande d'un Produit qui n'est pas encore disponible et dont la date ou période estimée d'expédition ou de livraison est indiquée avant l'achat.
• Produit : tout article physique proposé sur le Site, notamment vêtement, écharpe, accessoire, carte ou objet de collection, article imprimé ou autre produit de merchandising FINAL SLAM.
• Site : https://finalslam.fr.

2. Objet, acceptation et version applicable

Les CGV précisent les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles avant la Commande et doivent être acceptées au moyen de la case ou du mécanisme prévu au moment du paiement.

La version applicable est celle présentée au Client au jour de sa Commande. ACE peut modifier les CGV pour les Commandes futures. La confirmation de Commande et les CGV applicables sont adressées ou mises à disposition sur un support durable permettant leur conservation.

Les CGV ne s'appliquent pas aux achats effectués sur place lors de l'Événement.

3. Produits, disponibilité et Événement

Les caractéristiques essentielles, le prix et, le cas échéant, les options de chaque Produit sont présentés sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander. Les photographies et mises en situation illustrent le Produit ; des différences de teinte liées aux écrans ou à la fabrication peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles annoncées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pendant la période annoncée. En cas d'indisponibilité découverte après la Commande, le Client en est informé rapidement et remboursé des sommes correspondant au Produit indisponible au plus tard quatorze jours après en avoir été informé, sauf s'il accepte expressément une solution de remplacement.

ACE peut fixer une quantité maximale par Commande ou par Client, indiquée sur la fiche Produit ou dans le panier. Une Commande qui contourne cette limite, notamment au moyen de plusieurs comptes, adresses ou moyens de paiement, peut être annulée et intégralement remboursée.

Les Produits sont vendus indépendamment de l'Événement : leur achat ne donne pas accès à l'Événement, dont la billetterie est distincte. Un report, une modification ou une annulation de l'Événement est sans effet sur les Commandes, sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales du Client.

4. Commande

Pour commander, le Client suit les étapes affichées sur le Site :

1. sélection des Produits, variantes, tailles et quantités ;
2. saisie ou vérification des coordonnées de facturation et de livraison ;
3. choix du mode de livraison parmi ceux disponibles ;
4. vérification du récapitulatif, du prix total et correction éventuelle des erreurs ;
5. acceptation des CGV ;
6. validation définitive au moyen d'un bouton indiquant clairement que la Commande oblige à son paiement, puis paiement.

Un compte client peut être proposé mais n'est obligatoire que si le parcours de Commande l'indique clairement. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées et doit les mettre à jour avant validation. Toute demande de modification après validation (adresse, taille, Produit) est à adresser au plus vite au Service client ; elle ne peut plus être garantie une fois la Commande en préparation.

La réception de la Commande est confirmée par e-mail. ACE peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment fraude suspectée, incident de paiement, erreur manifeste de prix, quantité anormalement élevée ou supérieure à la limite d'achat, ou impossibilité d'exécution. Les sommes indûment encaissées sont alors remboursées.

5. Précommandes

Lorsqu'un Produit est vendu en Précommande, cette information et la date ou période estimée d'expédition ou de livraison sont indiquées sur la fiche Produit avant l'achat.

• le paiement est débité dès la validation de la Précommande ;
• la livraison peut intervenir après la date de l'Événement : seule la date ou période annoncée sur la fiche Produit engage ACE ;
• si une même Commande contient des Produits disponibles et des Produits en Précommande, l'ensemble peut être expédié en une seule fois à la date applicable au Produit disponible le plus tard, si cette règle est annoncée avant l'achat ;
• en cas de report, le Client reçoit une nouvelle estimation et conserve les droits prévus par la loi en cas de retard (article 8.3) ;

6. Prix, taxes et frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons auxquelles la TVA française ou européenne est applicable. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés séparément avant la validation de la Commande.

ACE peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par ACE sur le Site au cours des trente jours précédant la réduction. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s'appliquent pas aux Commandes déjà passées.

En cas de livraison hors de l'Union européenne ou vers un territoire soumis à un régime particulier, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de présentation peuvent être réclamés au destinataire. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités locales.

7. Paiement

Le paiement est exigible lors de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés dans le tunnel de paiement au moment de l'achat. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés, notamment Shopify Payments lorsque cette solution est proposée. Le débit peut apparaître sur le relevé bancaire sous le libellé « FINAL SLAM », « ACE » ou celui du prestataire de paiement.

La Commande n'est définitive qu'après autorisation du paiement. En cas de refus, d'expiration ou d'annulation du paiement, la Commande n'est pas exécutée. ACE peut demander une vérification raisonnable en cas de risque de fraude.

La propriété des Produits est transférée après complet paiement. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du Produit, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur non proposé par ACE.

8. Livraison

8.1 Zones, modes et adresse

Les pays et modes de livraison effectivement disponibles sont affichés au moment de la Commande. Les Produits sont livrés à l'adresse saisie par le Client. Celui-ci fournit une adresse complète et un numéro de téléphone permettant au transporteur d'assurer la livraison.

8.2 Délais

La date ou le délai de livraison est communiqué avant la validation de la Commande. À défaut d'indication particulière, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Pour les Précommandes, la date ou période annoncée sur la fiche Produit s'applique. Une Commande peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le Client.

8.3 Retard de livraison

En cas de dépassement de la date ou du délai annoncé, le Client peut demander par écrit à ACE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Il peut le résoudre immédiatement lorsque ACE refuse de livrer. Les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

8.4 Incident, perte ou avarie

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits à réception et à signaler rapidement toute anomalie à contact@finalslam.fr, avec le numéro de Commande et, si possible, des photographies. Cette invitation ne limite ni les garanties légales ni le délai dont le Client dispose pour les exercer.

8.5 Colis retourné à l'expéditeur

Lorsqu'un colis revient à ACE pour une cause non imputable à ACE ou à son transporteur (adresse incomplète ou erronée, colis non retiré dans le délai imparti, refus injustifié), ACE contacte le Client par e-mail. Le Client peut demander une réexpédition, aux frais réels de la nouvelle livraison, ou le remboursement du prix des Produits. Sans réponse sous quatorze jours, ACE rembourse le prix des Produits ; les frais de livraison initiaux restent à la charge du Client, sans préjudice de son droit de rétractation (article 9).

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et exercice

Le Client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, à compter du lendemain de la réception du Produit. Lorsque plusieurs Produits d'une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Avant l'expiration du délai, le Client informe ACE de sa décision :

• par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@finalslam.fr, le cas échéant au moyen du formulaire type figurant en annexe.

9.2 Retour

Le Client renvoie le Produit sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse ci-dessous, en suivant les instructions transmises par le Service client ou le portail de retour :

Kuehne + Nagel | Retours BIGBLUE YOK5 – 2 avenue Joseph Paxton, Parc d'Activités du Nid de Grive, 77164 Ferrières-en-Brie – France

Les Produits ne doivent pas être renvoyés au siège social d'ACE. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou Produit non conforme.

Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà, notamment pour un vêtement porté durablement, lavé, sali, endommagé ou incomplet, ou pour un objet de collection sorti de son étui ou boîtier de protection et présentant des traces de manipulation, de pliure ou de rayure.

9.3 Remboursement

ACE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n'est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du Produit ou réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès du Client et sans frais pour lui.

9.4 Exceptions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Cette exception n'est appliquée que si la personnalisation est clairement annoncée avant la Commande.

10. Retours commerciaux et échanges

Sauf politique commerciale plus favorable expressément affichée sur le Site, aucun droit à l'échange ou au retour ne s'ajoute au droit légal de rétractation et aux garanties légales. Une politique ponctuelle de retour ou d'échange ne limite jamais les droits impératifs du Client.

11. Garanties légales

ACE est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte contact@finalslam.fr en indiquant son numéro de Commande et la difficulté rencontrée. Aucun frais nécessaire à la mise en conformité ne peut être mis à sa charge.

ENCADRÉ LÉGAL – ANNEXE À L'ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Obligations du Client et utilisation du Site

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et conserver la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant ;
• ne pas détourner le Site, tenter d'en perturber la sécurité, extraire massivement son contenu ou utiliser des moyens automatisés non autorisés, notamment pour acheter des Produits en édition limitée ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et utiliser les Produits dans un cadre licite.

13. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site ainsi que les marques, logos, visuels et créations liés à AmineMaTue et à « FINAL SLAM » sont protégés et appartiennent à ACE ou à leurs titulaires respectifs. La Commande n'accorde au Client qu'un droit de propriété sur l'exemplaire physique acheté et n'emporte aucun droit de reproduction, d'exploitation commerciale, d'adaptation ou de diffusion des créations, marques et visuels.

14. Données personnelles

Les traitements de données nécessaires à la Commande et à l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@finalslam.fr.

15. Responsabilité et force majeure

ACE répond des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement qui lui est imputable, sans pouvoir limiter les droits impératifs du consommateur, les garanties légales ni sa responsabilité en cas de faute lourde, dol, atteinte à l'intégrité physique ou autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions légales ; s'il est temporaire, l'exécution est suspendue sauf si le retard justifie la résolution.

16. Archivage et preuve

Les enregistrements électroniques, confirmations et factures conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent servir de preuve. Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison ; le Client peut en demander l'accès à l'adresse du Service client.

17. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au Service client à contact@finalslam.fr. Si la réponse n'est pas satisfaisante ou en l'absence de réponse, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ACE, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD – BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 – https://www.mediateurfevad.fr

La médiation n'est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir un tribunal. Pour un litige transfrontalier européen, il peut solliciter le Centre Européen des Consommateurs France : https://www.europe-consommateurs.eu.

18. Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGV sont régies par le droit français. Si le Client réside dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, sans qu'aucune clause ne puisse lui imposer une juridiction différente en violation des règles protectrices applicables.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande, par e-mail à contact@finalslam.fr.

• À l'attention de : ACE – 173 route de Nîmes, 30350 Lézan – contact@finalslam.fr
• Objet : Rétractation d'une commande passée sur finalslam.fr
• Déclaration : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous.
• Produit(s) : ........................................
• Numéro de commande : ........................................
• Commandé le / reçu le : ........................................
• Nom du consommateur : ........................................
• Adresse du consommateur : ........................................
• E-mail utilisé pour la commande : ........................................
• Date : ........................................
• Signature (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) : ........................................